Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [07/10/2024]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (croquettes pour animaux) sur le site www.croqetmoi.com (le « Site »), édité par Didier Morain Distribution Sarl (ci-après dénommée « le Vendeur »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des croquettes pour animaux. Chaque produit est accompagné d'une description précise indiquant ses caractéristiques principales.
3. Prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Les frais de livraison seront clairement indiqués lors du processus de commande.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande
4. Commandes
- Pour passer une commande, vous devez suivre le processus de commande sur le Site.
- En validant votre commande, vous confirmez avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
- Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, telles que des problèmes d'approvisionnement ou un litige antérieur avec le client.
5. Paiement
- Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
- Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés.
- Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non- paiement ou de problème de paiement.
6. Livraison
- Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du paiement.
- En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision. En cas de rétractation de l'acheteur, les frais de retours sont à sa charge.
Pour exercer ce droit, vous devez :
- Informer le Vendeur par e-mail à [contact.croq&moi@gmail.com] de votre décision de rétractation.
- Renvoie des produits dans leur état d'origine à l'adresse suivante : Didier Morain Distribution, 5 La Cidrerie - 50310 Emondeville.
8. Retour des produits
- Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est non conforme à la commande.
- Le Vendeur remboursera le montant de la commande dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. Garanties
- Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
- En cas de défaut, le client doit contacter le Vendeur à l'adresse e-mail mentionnée ci- dessus.
- Les produits retournés dans le cadre d'une garantie doivent être accompagnés de la preuve d'achat.
10. Responsabilité
- Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français
13. Litige
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS, Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
La médiation prend fin en cas d’accord entre les parties ou sur la proposition de solution du médiateur ou par un constat de non-accord.
Les parties conservent alors la possibilité de saisir le juge. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
14. Contact
Pour toute question relative aux CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : contact@croqetmoi.com
Nr de SIRET : 499 081 750 00055