Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [07/10/2024]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits (croquettes pour animaux) sur le site www.croqetmoi.com (le « Site »), édité par Didier Morain Distribution Sarl (ci-après dénommée « le Vendeur »).
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des croquettes pour animaux. Chaque produit est accompagné d'une description précise indiquant ses caractéristiques principales.
3. Prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Les frais de livraison seront clairement indiqués lors du processus de commande.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande
4. Commandes
- Pour passer une commande, vous devez suivre le processus de commande sur le Site.
- En validant votre commande, vous confirmez avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
- Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, telles que des problèmes d'approvisionnement ou un litige antérieur avec le client.
5. Paiement
- Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
- Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés.
- Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non- paiement ou de problème de paiement.
6. Livraison
- Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du paiement.
- En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail.
- Le transfert des risques sur les produits a lieu dès leur remise au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision.
Pour exercer ce droit, vous devez :
- Informer le Vendeur par e-mail à [contact.croq&moi@gmail.com] de votre décision de rétractation.
- Renvoie des produits dans leur état d'origine à l'adresse suivante : Didier Morain Distribution, 5 La Cidrerie - 50310 Emondeville.
8. Retour des produits
- Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de votre rétractation.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est non conforme à la commande.
- Le Vendeur remboursera le montant de la commande dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. Garanties
- Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
- En cas de défaut, le client doit contacter le Vendeur à l'adresse e-mail mentionnée ci- dessus.
- Les produits retournés dans le cadre d'une garantie doivent être dans leur état d'origine et accompagnés de la preuve d'achat.
10. Responsabilité
- Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
- La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : contact@croq&moi.com