Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [07/10/2024]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du Site [www.croqetmoi.com] (le « Site ») édité par Didier Morain Distribution Sarl (ci-après dénommée « l'Éditeur »).

2. Accès au Site

  • L'accès au Site est libre et gratuit, sous réserve de disposer d'une connexion Internet.
  • Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.

3. Utilisation du Site

  • L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
  • Toute utilisation frauduleuse ou non conforme pourra entraîner la suspension ou la fermeture du compte utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable de l'Éditeur.

5. Responsabilité de l'utilisateur

  • L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations et services fournis sur le Site.
  • L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, y compris la perte de données ou de profits.

6. Liens externes

  • Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des conséquences de leur utilisation.
  • L'utilisateur est seul responsable de l'accès à ces sites.

7. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour sur le Site.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : 

Email : contact@gmail.com